Mentions Légales
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'URL www.lebureaubastia.fr (le « Site »), est édité par :
Le Bureau, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro RCS Bastia B 910 638 485, dont le siège social est situé au 7 Cours Favale, 20200 Bastia.
SIRET : 910 638 485 00011
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
Numéro individuel de TVA intracommunautaire : FR95910638485
Représentant légal et Président : Pierre-François Morganti
Contact : contact@lebureaubastia.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Pierre-François Morganti, en sa qualité de Président de la société Le Bureau.
Contact : contact@lebureaubastia.fr
Concepteur du site
Le présent site a été conçu et réalisé par :
SAS Le Bureau
7 Cours Favale, 20200 Bastia
SIRET : 910 638 485 00011
Contact : contact@lebureaubastia.fr
Hébergeur
Le Site est hébergé par la société Wix.com Ltd., dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.
Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Téléphone : (+1) 415 358 0857
Site web : www.wix.com
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Bureau s'engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles collectées via le présent Site.
Responsable du traitement :
SAS Le Bureau, représentée par Pierre-François Morganti, Président.
Adresse : 7 Cours Favale, 20200 Bastia
Email : contact@lebureaubastia.fr
Données collectées et finalité :
Les données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement recueillies via le formulaire de contact. Les données collectées comprennent : nom, adresse e-mail et message. Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes de renseignements adressées par les utilisateurs et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.
Base légale du traitement :
Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact.
Durée de conservation :
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de trente-six (36) mois à compter du dernier contact avec l'utilisateur. À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées.
Droits des utilisateurs :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l'adresse suivante : contact@lebureaubastia.fr. Le Bureau s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception.
En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Cookies
Le Site n'utilise pas de cookies de suivi, de cookies publicitaires ni de cookies d'analyse de trafic.
Toutefois, la plateforme d'hébergement Wix est susceptible de déposer des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du Site (cookies de session, cookies de sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation en vigueur, dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du service.
Pour toute information complémentaire sur les cookies déposés par Wix, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Wix à l'adresse suivante : https://www.wix.com/about/privacy.
Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L'ensemble du contenu du présent Site (textes, images, photographies, logos, icônes, éléments graphiques, vidéos, mises en page, base de données, code source, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de la société Le Bureau ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de la société Le Bureau, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits
Conception et réalisation du site : SAS Le Bureau – www.lebureaubastia.fr
Contenus rédactionnels, visuels et iconographiques : SAS Le Bureau. L'ensemble des textes, photographies, illustrations et éléments graphiques présents sur le Site ont été produits en interne par la société Le Bureau.
Hébergement : Wix.com Ltd.
Limitation de responsabilité relative au contenu du site
Le Bureau s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent Site. Toutefois, Le Bureau ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, Le Bureau décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site. Les descriptions de prestations, références et informations contenues sur ce Site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
Limitation de responsabilité technique
Le Bureau décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. Le Bureau ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, la détérioration ou la contamination par des virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur à la suite d'un accès au Site, d'une navigation sur celui-ci ou du téléchargement de contenus provenant du Site.
Le Bureau se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Limitation de responsabilité relative aux sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Le Bureau quant au contenu de ces sites, aux modifications qui pourraient y être apportées ou aux liens qu'ils contiennent.
Le Bureau n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.
Liens vers ce site Internet
Tout site Internet est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte vers le présent Site, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » (insertion dans des cadres) ou toute autre technique susceptible de porter atteinte à l'image de Le Bureau ou de créer une confusion dans l'esprit de l'utilisateur quant à l'origine du contenu consulté.
Le Bureau se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à ses intérêts.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Site et l'ensemble de son contenu sont régis par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal compétent de Bastia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.